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Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-11-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Statutes and Regulations (Air Transport)
- Air Safety
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Commission of Inquiry into the Investigation of the Bombing of Air India Flight 182
1, fiche 1, Anglais, Commission%20of%20Inquiry%20into%20the%20Investigation%20of%20the%20Bombing%20of%20Air%20India%20Flight%20182
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
On May 1, 2006, an Order in Council was issued defining the terms of reference for the Commission of Inquiry ... The Inquiry will be conducted in two stages. During the first stage, the Commissioner will hear voluntary testimony from the families of the victims. Stage two will deal with matters set out in clause (b) of the Order in Council. 1, fiche 1, Anglais, - Commission%20of%20Inquiry%20into%20the%20Investigation%20of%20the%20Bombing%20of%20Air%20India%20Flight%20182
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Bombing of Air India Flight 182 Investigation's Commission of Inquiry
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Réglementation et législation (Transp. aérien)
- Sécurité (Transport aérien)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India
1, fiche 1, Français, Commission%20d%27enqu%C3%AAte%20relative%20aux%20mesures%20d%27investigation%20prises%20%C3%A0%20la%20suite%20de%20l%27attentat%20%C3%A0%20la%20bombe%20commis%20contre%20le%20vol%20182%20d%27Air%20India
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le 1er mai 2006, le mandat de la Commission d'enquête [...] a été fixé par un décret en conseil. L'enquête comprendra deux phases. Pendant la première, le commissaire recueillera les témoignages volontaires des familles des victimes. Pendant la deuxième, il se penchera sur les questions énoncées au paragraphe b) du décret en conseil. 1, fiche 1, Français, - Commission%20d%27enqu%C3%AAte%20relative%20aux%20mesures%20d%27investigation%20prises%20%C3%A0%20la%20suite%20de%20l%27attentat%20%C3%A0%20la%20bombe%20commis%20contre%20le%20vol%20182%20d%27Air%20India
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India : Commission d'enquête
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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